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Marc Chaloult, coordonnateur en communication et aux affaires publiques
 
Conseil de la Première Nation des Innus Essipit
 
32, rue de la Réserve
Essipit (Québec) G0T 1K0
 
Téléphone : 418 233-2509
Télécopieur   : 418 233-2888

 

Liens Internet

Voici des sites qui sont en mesure de vous intéresser:

Radio CHME FM 94,9 - 99,5
www.chme949.com

Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan / négociations
www.mamuitun.com

Entreprises Essipit (tourisme)
www.essipit.com
 
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
www.apnql-afnql.com
 
Commission de la Santé et des Services sociaux
des Premières Nations du Québec et du Labrador
www.cssspnql.com
 
Réseau jeunesse des Premières Nations du Québec
et du Labrador

www.reseaujeunessepn.com
 
Institut culturel et éducatif montagnais Tshakapesh
 
Corporation de développement
économique montagnaise
www.cdem.ca
 
Secrétariat aux affaires autochtones
 
Lien pour le processus d'inscription pour les demandeurs
en vertu du projet de la loi C-3
 
 
 

Traité

   

 
La voie de la négociation

Pendant que certaines bandes innues choisissent de défendre leurs droits devant les tribunaux, notre communauté a opté pour une autre voie : celle de la négociation.

Pour l’avenir de nos enfants, nous avons choisi de nous asseoir avec des représentants des gouvernements fédéral et provincial, et sommes présentement à négocier sur la base d’une Entente de principe (signée le 31 mars 2004), un traité qui permettra de réaliser notre projet de société et déterminera la forme de relation que nous souhaitons entretenir avec les sociétés canadienne et québécoise.

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Préambule et dispositions générales
Les premiers chapitres contiendront le préambule et les dispositions générales qui assureront la reconnaissance, la confirmation et la continuation des droits ancestraux des Premières Nations, y compris le titre aborigène.
 
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Le régime territorial
Le quatrième chapitre du traité portera sur le régime territorial. Le nitassinan respectif de chacune des Premières Nations de Mamuitun y sera précisé et ajusté en tenant compte des territoires Atikamekws, de ceux d’Uashat mak Mani-Utenam et de Mamit Innuat. La délimitation et la superficie de l'Innu Assi seront décrites de même que celles des sites patrimoniaux et des parcs innus.
 
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Le droit à la pratique d’Innu Aitun
C’est au chapitre 5 du traité que l’on reconnaîtra la continuité, les objectifs généraux poursuivis et le cadre du droit à la pratique de l’Innu Aitun. Les parties visent la compatibilité du droit de pratiquer Innu Aitun avec l’exploitation des ressources naturelles, le développement durable, la conservation des espèces, la protection des habitats fauniques et de la biodiversité. Ces dispositions prévoient une priorité de prélèvement des ressources fauniques par les Innus, mais aussi leur partage avec les autres utilisateurs.
 
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Les redevances
Le chapitre 7 de l’Entente de principe prévoit que les Innu-tshishe-utshimau auront droit à une part des redevances perçues par le gouvernement du Québec sur les ressources naturelles du nitassinan qui ne sera pas inférieure à 3 %.
 

 
 
L’autonomie gouvernementale
Au chapitre de l’autonomie gouvernementale, le traité reconnaîtra le statut juridique des Premières Nations et elles pourront exercer des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires inhérents à leur autonomie.
 
Ce pouvoir d’adopter des lois s’appliquera essentiellement sur l'Innu Assi, et aux personnes qui s’y trouvent, et dans certains domaines tels l'Innu Aitun, sur nitassinan. Dans la mesure de leur acceptation volontaire, certaines lois innues pourront s’appliquer aux Innus des Premières Nations en dehors de l'Innu Assi, dans la mesure de leur compatibilité avec les lois déjà en vigueur où ils résident.
 
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L’administration de la justice
Le traité permettra la mise en place d’un système de justice innue de même que d’un tribunal innu de première instance et qui sera responsable de l’administration des lois innues.
 
En matière de sécurité publique, les assemblées législatives innues pourront adopter des lois visant la mise en place de corps policiers responsables de l’application des lois innues, du Québec et du Canada, à l’intérieur de l’Innu Assi ou à l’extérieur, selon les compétences prévues au traité.
 

 
 
Arrangements financiers
L’Entente de principe contient un certain nombre de montants financiers qui, sous forme de dotation de capital (Canada) ou d’indemnité de compensation pour des développements passés (Québec), seront versés aux Premières Nations de Mamuitun.
 
Les quelques centaines de millions ainsi récupérés ne pourront assurer une pleine autonomie gouvernementale; l’entente prévoit donc d’autres mécanismes à cet effet.

 
 
Le financement
Le financement de l’autonomie gouvernementale est une responsabilité conjointe des parties dans un objectif de financement décroissant du Canada et du Québec.
 
Les ententes seront d’une durée de cinq ans et renouvelables en fonction de la capacité d’autofinancement des Innu-tshishe-utshimau, de leurs besoins en matière de participation réelle, et du degré d’harmonisation des services et programmes disponibles sur l'Innu Assi et dans les collectivités environnantes.
 
Les Premières Nations seront redevables à leurs citoyens en matière d’imputabilité financière selon des standards reconnus.

 
 
La fiscalité
Les assemblées législatives innues pourront adopter des lois relatives aux mesures de financement impliquant une contribution directe de leurs membres. Les parties pourront conclure des ententes complémentaires sur le partage et la perception de ces montants.
 
Le traité déterminera des règles de transition entre le régime d’exemption fiscale de la Loi sur les Indiens et l’introduction d’un régime fiscal innu.

 
 
Le développement socioéconomique
On prévoit à ce chapitre des mesures d’accès pour les Innus aux activités de pêche commerciale, au développement de pourvoiries, à l’aménagement et à l’exploitation de la forêt et au développement des ressources hydroélectriques.
 
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En conclusion
L’Entente de principe consacre ses derniers chapitres à définir les critères d’admissibilité des Innus bénéficiaires du traité, le règlement des différends, la mise en œuvre du traité et les mesures transitoires
 
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