Le Conseil de la Première Nations des Innus Essipit (CPNIE) a été informé que le bureau du Registraire des Indiens entreprend actuellement une procédure de révision des dossiers de certains membres de la communauté d’Essipit. Deux dossiers sont en cours: les descendants de Christine Kichera et ceux d'Adélaïde Matshiragan. Les personnes visées par cette dernière révision ont reçu ou recevront une lettre recommandée dans les prochains jours afin de les informer de la situation.
Pour soutenir les personnes aux prises avec des réactions de stress, d'anxiété et de détresse, le CPNIE a déployé un programme d'intervention psychosocial. Chaque membre d'Essipit y a accès et peut obtenir quatre consultations en visioconférence ou téléphoniques avec un intervenant. Le service est offert 24h/24h, 7 jours par semaine. C'est gratuit et confidentiel. Le numéro de téléphone pour utiliser le service est le 819-525-0907. Il faut demander le Service de soutien en lien avec la mise en cause du statut autochtone.
Le CPNIE tient à préciser que la démarche du bureau du Registraire est complètement indépendante et que le CPNIE n’y est associé d’aucune façon que ce soit.
|
1.
|
À qui dois-je m’adresser pour obtenir plus d’informations?
Nous vous invitons à rejoindre le Registraire pour de plus amples informations sur votre dossier d’inscription personnel (statut, documentation, etc.). Si votre demande concerne le CPNIE, veuillez écrire à membership@essipit.com. Pour des fins de ressources et de temps, nous demandons à tous et à toutes de ne pas contacter le CPNIE si vous n’êtes pas visé par la démarche du Registraire. Nous vous demandons de consulter la page Web du CPNIE www.innu-essipit.com sous l’onglet inscription Essipit pour de plus amples informations.
|
|
2.
|
Est-ce que le Conseil peut m’aider à transmettre de l’information supplémentaire au Registraire?
Le CPNIE ne possède pas les ressources nécessaires pour assurer les services de recherches généalogiques permettant de documenter les dossiers individuels de révision de statut.
|
|
3.
|
Est-ce que le Conseil peut m’aider à contester la décision?
Le CPNIE ne peut pas contester en votre nom auprès du Registraire. Pour contester une procédure de révision du statut, veuillez consulter le lien suivant : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1462808710500/1572460546047.
|
|
4.
|
J’ai reçu une lettre, combien de temps ai-je pour y répondre?
Cette information devrait avoir été précisée dans la lettre que vous avez reçue. Normalement, une période de 120 jours devrait vous être accordée et vous pouvez envoyer vos documents à l’adresse suivante :
Bureau du registraire des Indiens
Services aux Autochtones Canada
Ottawa ON K1A 0H4
Ou les transmettre à l’adresse courriel : brirequetes-oirinquiries@sac-isc.gc.ca.
|
|
5.
|
J’ai reçu une lettre, combien de temps ai-je pour la contester?
Cette information devrait avoir été précisée dans la lettre que vous avez reçue. Pour contester une procédure de révision du statut, veuillez consulter le lien suivant : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1462808710500/1572460546047.
|
|
6.
|
Pourquoi le Conseil ne détient pas davantage d’information sur la situation?
Malgré les demandes de précision formulées par le CPNIE, la Loi sur la protection des renseignements personnels ne permet pas au bureau du Registraire des Indiens de divulguer les renseignements personnels des personnes qui font l’objet d’un examen.
|
|
7.
|
Quelqu’un de ma famille a reçu une lettre de révision de leur dossier, est-ce que je dois m’attendre à en recevoir une moi aussi?
Le CPNIE ne détient pas d’information actuellement sur les motifs de révision des dossiers individuels. Toute personne visée a reçu ou recevra une lettre recommandée.
|
|
8.
|
Si j’ai reçu une lettre, est-ce que mes enfants sont concernés également?
Toute personne visée par la démarche, incluant les enfants, a reçu ou recevra une lettre du Registraire.
|
|
9.
|
Qu’est-ce qui se passe si j’ai reçu une lettre et que je travaille pour le Conseil?
Il n’y a aucune perte du lien d’emploi en cas de changement de votre statut. Il n’est pas nécessaire d’être un membre statué d’Essipit pour être à l’emploi du Conseil. Toutefois, une personne qui verrait sont statut être retiré, pourrait se voir retirer certains avantages en vertu de la Loi sur les Indiens, ces avantages ne relevant pas de la compétence du Conseil.
|
|
10.
|
Que se passe-t-il si je suis en processus pour la construction d’une maison et/ou d’un camp innu-aitun (aide financière) et que j’ai reçu une lettre?
Le Conseil ne peut pas s’avancer tant et aussi longtemps qu’une décision n’a pas été rendue dans chacun des dossiers. En temps et lieux, le Conseil devra statuer, en se basant sur le contenu de la décision. Par ailleurs, le Conseil invite toute personne qui pourrait être visée par la procédure du Registraire à s’informer auprès du Registraire avant d’engager des démarches pouvant occasionner des frais.
|
|
11.
|
Que se passe-t-il si je reçois de l’aide financière aux études et que j’ai reçu une lettre?
Le Conseil ne peut pas s’avancer tant et aussi longtemps qu’une décision n’a pas été rendue dans chacun des dossiers. En temps et lieux, le Conseil devra statuer, en se basant sur le contenu de la décision.
|
|
12.
|
Je ressens de la détresse et je ne me sens pas bien depuis que j’ai appris que j’étais visé par la démarche du bureau du Registraire des Indiens. Est-ce que je peux obtenir de l’aide?
Le CPNIE est conscient que la récente démarche du bureau du Registraire des Indiens remettant en cause les statuts autochtones peut avoir généré de l’inquiétude pour certains de nos membres. Pour soutenir les personnes aux prises avec des réactions de stress, d’anxiété et de détresse, le CPNIE a déployé un programme d’intervention psychosocial.
Chaque membre d’Essipit y a accès et peut obtenir quatre consultations en visioconférence ou téléphonique avec un intervenant. Le service est offert 24 h/24, 7 j/7. C’est gratuit et confidentiel.
Le numéro de téléphone pour utiliser le service est le 819 525-0907. Il faut demander le Service de soutien en lien avec la mise en cause du statut autochtone.
|
|
13.
|
Quelle est l’implication du CPNIE dans la démarche de remise en question du statut autochtone entrepris par le bureau du Registraire des Indiens?
La démarche du bureau du Registraire est complètement indépendante et le CPNIE n’y est associé d’aucune façon que ce soit.
|
|
14.
|
Que fait le CPNIE devant cette situation?
La démarche du bureau du Registraire étant complètement indépendante, le CPNIE possède peu d’information pour l’instant. C’est pourquoi le CPNIE est présentement en mode analyse de la situation.
Dès que la situation a été portée à son attention, le CPNIE a mandaté ses avocats pour :
- Analyser les premières informations disponibles.
- Comprendre les prétentions du Registraire.
- Identifier le type de preuves supplémentaires ou documents pouvant être fourni par les membres afin d’appuyer leur inscription actuelle
À la suite de cette démarche, le CPNIE s’engage à communiquer aux membres le résultat de l’analyse juridique. Il va ensuite statuer sur la façon la plus appropriée de soutenir les membres touchés.
|
|
15.
|
Est-il vrai que la période allouée pour transmettre les informations au Bureau du Registraire a été prolongée?
Oui, le Conseil a effectivement été informé par le Bureau du Registraire des Indiens qu’une prolongation a été accordée aux membres qui font l’objet d’un examen de leur statut autochtone pour la recherche et le rassemblement de preuves et de documents dans le cadre de la révision des dossiers. Cette prolongation s’applique à tous les membres ayant reçu une lettre de révision de leur statut par le Registraire. En ce sens, selon l’information obtenue, aucune décision ne sera rendue sur aucun des dossiers concernés avant le 12 novembre 2024.
|
|
16.
|
Est-ce que le Conseil souhaite que nous lui fassions parvenir les documents que nous avons répertoriés concernant Christine Kichera ?
Tous les documents liés à Christine Kichera et visant à démontrer son statut d’Indien ou sa filiation à Essipit devraient être transmis à l’avocate mandatée par les membres afin de l’aider à préparer une réponse à transmettre au Registraire en votre nom. Pour les membres qui n’ont pas mandaté une avocate, nous vous invitons à contacter directement la Registraire.
|
|
17.
|
Est-ce nécessaire de passer par un avocat avant la décision du Registraire ? Ne serions-nous pas mieux d'engager simplement un historien et attendre la décision au mois de novembre ?
L’embauche d’un avocat n’est pas nécessaire, mais celui-ci pourrait vous aider à préparer votre réponse à transmettre au Registraire et, selon le cas, à contester sa décision puisque la situation implique des questions juridiques et historiques. Cette décision vous revient.
|
|
18.
|
Qu'adviendrait-il si la Registraire décide que Christine est autochtone, mais que nous ne pouvons pas prouver l'affiliation à Essipit. Serions-nous autochtones sans bande? Ou pourrions-nous être affiliés à Essipit, selon nos situations personnelles ?
Nous avons posé la question au Registraire et nous n’avons pas reçu de réponse. Notez qu’Essipit ne contrôle pas la liste des membres de la communauté puisque ce pouvoir revient exclusivement au Registraire. Cette question devrait lui être posée. Il est à noter que certains membres visés par la démarche de la Registraire pourrait demeurer affiliés à la bande d’Essipit indépendamment de la décision devant être rendue pour Christine Kichera, notamment par l’entremise de leur autre parent.
|
|
19.
|
Si nous sommes reconnus autochtones, mais non affiliés avec Essipit. Est-ce qu’Essipit peut nous reconnaître comme membre de la bande 086 ?
Essipit ne contrôle pas la liste des membres de la communauté puisque ce pouvoir revient exclusivement au Registraire. Cette question devrait lui être posée.
|
|
20.
|
Si on demande un service tel que la construction d'un camp, qu’adviendra-t-il si je perds mon statut ultérieurement? Des exemples des mesures qui seraient prises ?
Jusqu’à nouvel ordre, le CPNIE fera remplir une déclaration obligatoire aux membres qui demandent de nouveaux droits, services ou permis. Avec cette déclaration obligatoire, le membre reconnaît ne pas être visé par la révision du Registraire ou, s’il est visé, qu’il assume seul les risques liés à sa décision d’obtenir des droits, services ou permis. La déclaration obligatoire prévoit notamment : « Advenant mon retrait de la liste de la bande de la PNIE, j’accepte la perte du Service et m’engage à respecter toute décision et demande du CPNIE relativement à la fin du Service, notamment, à mettre fin à l’occupation de toute terre et de toute habitation réservée aux Essipiunnuat »
|
|
21.
|
À la suite de la décision de la Registraire attendue en novembre, est-ce que nous allons perdre le statut jusqu’à la fin des procédures judiciaires ?
Nous n’avons pas la réponse à cette question. Cette question devrait être posée à l’avocate mandatée par les membres et à la Registraire.
|
|
22.
|
Est-il possible de faire une injonction face à une décision afin de conserver notre statut pendant le processus de révision par la Registraire.
Nous n’avons pas la réponse à cette question. Cette question devrait être posée à l’avocate mandatée par les membres.
|
|
23.
|
Quelle est la décision du Tribunal des revendications particulières qui est mentionnée dans la lettre par rapport aux documents historiques ?
Dans sa lettre, la Registraire fait référence à Première Nation des Innus Essipit c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2017 TRPC 1. La Registraire aurait référé à cette décision afin de démontrer le type de documentation historique nécessaire pour justifier le droit à l’inscription. Par ailleurs, le cabinet d’avocats mandaté par le CPNIE pour examiner cette question est d’avis que cette décision rendue par le tribunal et les rapports d’expertises produits dans ce dossier ne démontrent aucunement que Christine Kichera n’était pas une Indienne ni qu’elle n’était pas membre de la bande d’Essipit. Pour de plus amples explications, veuillez consulter l’avis juridique préparé par Cain Lamarre et transmis aux membres visés par la révision.
|
|
24.
|
Est-ce que le Conseil peut me donner accès à ses archives afin de m'aider à répondre aux questions de la Registraire?
Le CPNIE possède certaines archives situées au bureau administratif à Essipit. Celles-ci sont composées de copies de documents dont la plupart sont disponibles en ligne (soit au Directeur de l'état civil soit sur des sites généalogiques). Aucun document original n'est archivé à Essipit. Les membres qui souhaitent néanmoins obtenir des copies de documents sont invités à se regrouper et à formuler des demandes précises à l'adresse suivante: membership@essipit.com
|
