Accueil > Grands dossiers > Constitution > À propos
Constitution - À propos
Qu'est-ce que la démarche pour la constitution d'Essipit?
Contexte
Depuis des millénaires, les Essipiunnuat occupent, habitent et protègent leur territoire ancestral, le Nitassinan, en exerçant des modes de gouvernance fondés sur leurs traditions, leur culture et leur mode de vie. Aujourd’hui, dans une démarche de réappropriation politique et identitaire, le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit (CPNIE) poursuit les démarches amorcées en 2017 visant l’adoption d’une constitution, un acte d’autodétermination et d’affirmation du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des Essipiunnuat. Ce processus, fondé sur la participation active des membres, vise à établir un cadre juridique propre à la communauté, en cohérence avec les valeurs, l’histoire et la volonté collective des Essipiunnuat. La Constitution consolidera la composition, l’organisation et le fonctionnement de notre gouvernance locale autour de l’Innu Tshishe Utshimau (gouvernement innu), tout en assurant la transparence, la participation des Essipiunnuat et la protection des droits fondamentaux. En plus de reposer sur une volonté collective de réappropriation politique et identitaire, ce processus permettra incidemment d’être aligné avec le projet de Traité Petapan puisque celui-ci prévoit l’adoption d’une constitution avant son entrée en vigueur. Les étapes nécessaires à son adoption sont la mobilisation des membres, l’élaboration d’un projet de texte, la consultation des membres sur le projet de texte et un référendum.
Objectif
La démarche pour la Constitution vise à consolider une gouvernance saine, claire et transparente, en cohérence avec les priorités de longue date d’Essipit. En rassemblant dans un document accessible les valeurs, les objectifs et les règles de vie qui unissent les Essipiunnuat, la Constitution permettra à la communauté de se gouverner selon des principes choisis collectivement. Elle renforcera l’autonomie gouvernementale d’Essipit, tout en favorisant l’appartenance, la confiance envers les institutions et une participation active des membres aux décisions qui les concernent.
Implications pour les membres
Il est primordial que la Constitution soit adoptée par le biais d’un processus démocratique clair pour tous les membres. Ainsi, la démarche de la Constitution entraîne une responsabilité pour les Essipiunnuat de s’informer et de participer activement aux différentes formes de consultation qui auront lieu. Plus les Essipiunnuat participeront à l’élaboration du projet de Constitution, plus les chances sont élevées que le projet soit approuvé en référendum, car il reflétera la volonté réelle de la communauté.
Portée
La future Constitution d’Essipit incarnera les valeurs, les principes et les règles fondamentales qui guideront la gouvernance de la communauté. Elle permettra aux Essipiunnuat de se doter d’un cadre juridique clair, démocratiquement adopté, qui reflète leur identité, leur autonomie gouvernementale et leur volonté collective. À l’égard des Essipiunnuat, la Constitution aura force de loi puisqu’elle sera l’expression d’un large consensus dans la communauté au terme d’une vaste consultation et d’un référendum. Une entente d’autonomie gouvernementale qui reconnaît la portée de la Constitution pourrait aussi être souhaitable, que ce soit au sein d’un traité ou d’une entente autonome à cette fin.
La Constitution ne remet pas en cause les ententes actuelles, mais pourrait orienter les décisions futures en matière de territoire, de ressources et de gouvernance. Enfin, elle pourra être modifiée dans le temps selon une formule définie par les membres eux-mêmes.
Mot du Chef et du Conseil sur l'importance du projet
Chers Essipiunnuat,
Depuis des décennies, nos traditions, notre culture et notre Nitassinan ont toujours guidé notre manière de nous gouverner. Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape importante dans notre histoire collective, celle de l’élaboration de notre propre constitution.
Ce projet est bien plus qu’un texte juridique. Il est un acte d’affirmation de notre identité, un outil de réappropriation politique et une expression de notre droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. Il nous permettra de définir, ensemble, les règles fondamentales qui guideront notre gouvernance, dans le respect de nos valeurs, de notre histoire et de notre vision d’avenir.
La Constitution d’Essipit est une occasion de consolider nos institutions, de protéger nos droits, et de renforcer la transparence et la participation citoyenne. Elle est aussi une exigence du projet de Traité Petapan, mais surtout, une expression de notre volonté de bâtir un avenir qui nous ressemble et nous rassemble.
Ce processus repose sur chacun d’entre nous. Que vous viviez sur le territoire ou ailleurs, vous êtes invités à participer aux consultations, à poser vos questions et à partager vos idées. Chaque contribution compte. Plus nous serons nombreux à nous mobiliser, plus notre Constitution reflétera fidèlement la volonté collective des Essipiunnuat.
Ensemble, élaborons une Constitution qui incarne notre fierté, notre respect et notre vision commune. C’est un moment historique pour Essipit. Soyons au rendez-vous!
Avec respect et engagement,
Martin Dufour Suzie Gagnon Yves Racine Dario Tremblay
Équipe du projet
Le CPNIE a confié à un comité le mandat de relancer la démarche d’élaboration d’une constitution pour la communauté. Le Comité constitutionnel est composé de membres de l’administration, d’élus, de citoyens et de spécialistes externes. Ensemble, ils coordonnent la démarche, rédigent le projet de texte de la constitution et veillent à ce qu’il reflète les valeurs et aspirations de la communauté
Membres du comité constitutionnel
- Mme Johanne Bouchard, agente de développement culturel
- M. Olivier Courtemanche, coordonnateur aux négociations
- M. Martin Dufour, chef
- Mme Suzie Gagnon, conseillère
- M. Marc Genest, directeur général
- M. Michael Ross, directeur Développement et Territoire
- Représentantes de l'équipe des communications d'Essipit
- Me Christina Caron, avocate spécialisée en droit constitutionnel et autochtone
- Experts de la firme Seize03, appui à la mobilisation et à la coordination du projet