Définitions
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1.
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Qu'est-ce qu'une constitution?
Une constitution est l’ensemble des valeurs, des principes et des règles qu’une communauté ou une nation utilise pour se gouverner. La plupart des constitutions abordent des questions telles que :
- Qui sommes-nous en tant que peuple?
- D’où venons-nous?
- Quelles sont nos valeurs?
- Comment prenons-nous nos décisions?
- Qui détient quelle autorité?
- Quels types de relations souhaitons-nous entretenir les uns avec les autres, avec les personnes externes à notre communauté et avec le monde qui nous entoure?
- Comment choisissons-nous nos dirigeants?
- Comment gérons-nous les désaccords ou les conflits entre nous?
- Comment accomplissons-nous nos objectifs?
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2.
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Quelle est la différence entre une constitution et une politique interne?
Certaines communautés, comme Essipit, n’ont pas de constitution écrite, mais plusieurs politiques d’importance, dont certaines doivent même être approuvées par les membres en assemblée générale. Une constitution permettra de rassembler, au même endroit, les principes les plus importants de ces politiques et ne conserver celles-ci que pour régir les aspects plus concrets de la gouvernance quotidienne.
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3.
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Quelle est la différence entre le processus participatif de planification communautaire globale (PCG) et celui de constitution?
La planification communautaire globale (PCG) et la démarche constitutionnelle ont des objectifs différents, mais complémentaires. La PCG avait pour objectif d’établir, par la concertation, une vision à long terme pour maintenir ou améliorer, lorsque requis, la qualité de vie des membres dans le respect, l’ouverture et la transparence, tout en continuant d’assurer une saine gestion des avoirs de la communauté. La démarche constitutionnelle vise à identifier et prévoir l’ensemble des valeurs, des principes et des règles qu’une communauté ou une nation utilise pour se gouverner. Elle consigne également les droits et responsabilités des élus, des dirigeants et des membres.
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Portées d'une constitution
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4.
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Quel est le pouvoir juridique d'une constitution?
À l’égard des Essipiunnuat, la Constitution aura force de loi puisqu’elle sera l’expression d’un large consensus dans la communauté au terme d’une vaste consultation et d’un référendum. L’expression d’un large consensus dans une communauté autochtone constitue une source de droits autochtones dont la légitimité est reconnue par les tribunaux canadiens.
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5.
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Est-ce qu'une constitution remplace la Loi sur les Indiens?
Il revient aux Essipiunnuat de déterminer s’ils souhaitent remplacer entièrement ou partiellement les règles prévues dans la Loi sur les Indiens.
Seule une entente d’autonomie gouvernementale – à même un traité ou non – peut permettre clairement de remplacer entièrement ou partiellement les règles prévues dans la Loi sur les Indiens. Toutefois, la grande majorité des règles des constitutions autochtones au Canada portent sur des enjeux pour lesquelles le gouvernement fédéral reconnaît le droit des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale.
Notez que des juristes accompagneront le processus constitutionnel afin d’éclairer les Essipiunnuat sur les différentes options qui seront examinées lors des consultations, dans le but de favoriser le développement d’une constitution ayant la plus grande force juridique possible.
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6.
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Est-ce que les lois fédérales et provinciales en vigueur vont continuer à s'appliquer à Essipit?
Ce qui adviendra des lois provinciales et fédérales peut être clairement prévu dans une entente d’autonomie gouvernementale. Ce type d’ententes peut être autonome ou constituer un chapitre d’une entente sur les revendications territoriales un « traité ».
À défaut d’entente d’autonomie gouvernementale, la relation entre les lois fédérales, provinciales, la constitution et les lois adoptées en vertu de celle-ci variera en fonction des sujets sur lesquels ils portent.
Il est important de noter que la grande majorité des constitutions autochtones portent sur des enjeux pour lesquelles le gouvernement fédéral reconnaît le droit des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale.
Notez que des juristes accompagneront le processus constitutionnel afin d’éclairer les Essipiunnuat sur les différentes options qui seront examinées lors des consultations, dans le but de favoriser le développement d’une constitution ayant la plus grande force juridique possible.
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7.
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Est-ce que les droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés resteront les mêmes?
Les Essipiunnuat continueront de bénéficier des droits et libertés prévus à la Charte canadienne des droits et libertés.
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8.
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Est-ce possible de se doter d'une constitution même si le traité n'est pas encore signé?
Oui. L’adoption d’une constitution a pour fondement juridique le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. « Inhérent » signifie qu’il s’agit d’un droit qui n’est pas octroyé par un traité ou autrement par l’État canadien. Ce droit appartenait aux peuples autochtones avant même l’arrivée des Européens. D’ailleurs, en vertu du projet de Traité Petapan, Essipit doit aussi se doter d’une constitution écrite avant l’entrée en vigueur du traité.
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9.
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Est-ce qu'une constitution va changer la façon de s'occuper du Nitassinan et ses ressources?
Le choix de conserver ou de changer les principes qui guident la gestion des terres et des ressources reviendra entièrement aux Essipiunnuat. L’adoption d’une constitution n’entraîne pas nécessairement une réforme des façons de faire si la situation actuelle convient. De plus, il est rare qu’une constitution traite des aspects concrets de la gestion des terres et des ressources. Ceux-ci sont plutôt abordés dans des lois, des règlements et des politiques, qui eux, doivent respecter les principes de la constitution.
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10.
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Est-ce que cela aura un impact sur les ententes actuelles (ex. : financement, ententes territoriales, etc.)?
Non. Le contenu principal d’une constitution autochtone porte sur l’organisation, le fonctionnement et les valeurs fondamentales de la communauté. Elle consigne également les droits et responsabilités des élus, des dirigeants et des membres. Elle pourrait, par exemple, énoncer des principes qui devront guider à l’avenir le processus d’approbation des ententes relatives aux ressources et au territoire, sans remettre en question les ententes actuelles.
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11.
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Est-ce qu’une constitution aura un impact sur les services offerts (ex. : santé, éducation, etc.)?
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Objectifs et avantages pour la communauté
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12.
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Pourquoi Essipit veut se doter d'une constitution?
Le maintien d’une gouvernance saine, claire et transparente est la priorité d’Essipit depuis longtemps. C’est avec ce même objectif en tête que le projet de Constitution est mis de l’avant. En effet, une constitution est un excellent outil de gouvernance puisqu’elle rassemble en un seul endroit les valeurs, les objectifs et les règles de vie qui unissent les Essipiunnuat. Une constitution permet également de mettre en œuvre notre autonomie gouvernementale en affirmant dans un document solennel qui nous sommes et comment nous nous gouvernons. En vertu du projet de Traité Petapan, Essipit doit aussi se doter d’une constitution écrite avant l’entrée en vigueur du traité.
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13.
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Pourquoi est-ce important?
La Constitution représente bien plus qu’un outil de gouvernance, elle est un pilier essentiel pour renforcer notre autonomie et notre identité collective. En plus d’assurer une gouvernance transparente et de protéger les droits fondamentaux des Essipiunnuat, son processus d’élaboration va permettre à chaque membre de la communauté de participer activement aux décisions qui les concernent. Ce cadre commun favorisera l’engagement citoyen, le respect de nos valeurs et la cohésion au sein de notre Nation.
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14.
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Quels sont les avantages d'une constitution pour la communauté?
La Constitution permettra aux Essipiunnuat de vivre collectivement et d’être gouvernés en vertu de règles choisies par eux, rassemblées dans un document clair et qui seront plus faciles d’accès. Généralement, les constitutions démocratiquement adoptées renforcent l’appartenance et favorisent une meilleure adhésion aux institutions politiques et une plus grande confiance envers celles-ci.
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Processus d'élaboration
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15.
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Qui est responsable du processus d'élaboration de la Constitution?
Le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit a confié à un comité le mandat de relancer la démarche d’élaboration d’une constitution pour la communauté.
Le Comité constitutionnel est composé de membres de l’administration, d’élus, de membres et de spécialistes externes. Ensemble, ils coordonnent le projet, rédigent le texte de la constitution et veillent à ce qu’il reflète les valeurs et aspirations de la communauté. Alors que le Conseil est responsable de valider les démarches entreprises par le Comité constitutionnel, les membres d’Essipit sont responsables de participer activement à l’identification du contenu de la constitution, afin qu’elle reflète véritablement la vision de la communauté.
Le Comité constitutionnel est composé des personnes suivantes :
Mme Johanne Bouchard, agente de développement culturel.
Me Olivier Courtemanche, coordonnateur aux négociations.
M. Martin Dufour, chef.
Mme Suzie Gagnon, conseillère et chef d'équipe aux communications.
M. Marc Genest, directeur général.
M. Michael Ross, directeur Développement et Territoire.
Représentantes de l’équipe des communications d’Essipit.
Me Christina Caron, avocate en droit constitutionnel et autochtone.
Experts et conseillers de la firme de relations publiques Seize03, responsables d’appuyer la coordination et la mobilisation communautaire.
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16.
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Quelles sont les étapes requises pour élaborer la Constitution?
Il est primordial qu’une constitution soit adoptée par le biais d’un processus démocratique clair pour tous les membres. Les étapes nécessaires sont la mobilisation des membres, l’élaboration d’un projet de texte, la consultation des membres sur le projet de texte et un référendum.
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17.
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Où en sont les démarches du projet?
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18.
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Quelles sont les dates importantes du projet?
Lancement et présentation du rapport préliminaire
- Lancement présentiel du projet : 14 octobre 2025, 18 h à 21 h
- Lancement virtuel du projet : 15 octobre, 18 h à 21 h
- Ateliers de mobilisations communautaires : de novembre 2025 à mars 2026 (visitez le calendrier des événements pour les dates des ateliers et pour vous inscrire).
- Rédaction du projet de constitution : printemps à automne 2026.
- Présentation du projet de Constitution aux Essipiunnuat : fin automne 2026 à hiver 2027
- Rédaction du texte final et distribution de la constitution aux Essipiunnuat : printemps et été 2027
- Référendum sur l’adoption de la constitution : été à automne 2027 (date du référendum à venir)
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19.
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Qui va déterminer le contenu de la Constitution? Les membres pourront-ils donner leur avis?
Seuls les Essipiunnuat détermineront et approuveront le contenu de la Constitution selon des thèmes prévus au projet de Traité Petapan.
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20.
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Qui peut participer aux travaux d'élaboration de la Constitution?
Tous les membres résidents et non-résidents d’Essipit
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21.
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Quel sera le rôle des membres d'Essipit tout au long du processus de création de la Constitution?
Le projet de Constitution entraîne une responsabilité pour les Essipiunnuat de s’informer et de participer activement aux différentes formes de consultation qui auront lieu. Plus les Essipiunnuat participeront à l’élaboration du projet de Constitution, plus les chances sont élevées que le projet soit approuvé en référendum, car il reflétera la volonté réelle de notre communauté. Effectivement, les membres résidents et non-résidents seront invités à participer au lancement du projet de Constitution, le 14 octobre 2025 à Essipit et le 15 octobre 2025 en ligne, ainsi qu’aux ateliers thématiques visant à identifier le contenu de la Constitution et aux ateliers par public . Veuillez consulter le calendrier des ateliers pour vous inscrire et ajouter les dates importantes à votre agenda!
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Combien de temps dure le processus d'élaboration? (Quel est le temps requis pour élaborer une constitution, de son idéation à son adoption)?
Un échéancier d’environ 2 ans a été fixé pour en arriver au référendum.
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Participation des membres
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Comment les Essipiunnuat peuvent-ils participer au projet?
Les Essipiunnuat peuvent participer au projet de diverses façons, selon leur convenance. Vous êtes invités à vous impliquer en assistant au lancement en présentiel ou en ligne; en répondant aux sondages qui permettront de dégager des idées communes; en prenant part aux ateliers de consultation thématiques; en utilisant la plateforme de consultation en ligne pour vous exprimer ou poser des questions; en consultant régulièrement l’onglet dédié à la Constitution du site Web officiel d’Essipit; ou encore en communiquant directement avec le Conseil par courriel à constitution@essipit.com. Chaque mode de participation est conçu pour favoriser l’inclusion et permettre à tous les membres de la communauté de contribuer activement à la démarche.
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24.
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Est-ce que les membres non-résidents pourront participer au projet de Constitution?
Oui. Des rencontres locales et dans des régions stratégiques seront organisées pour les impliquer dans le processus d’élaboration de la constitution. D’autres moyens seront aussi disponibles pour permettre la participation des membres non-résidents, comme la diffusion de rencontres en ligne.
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Reconnaissance et relations gouvernementales
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Est-ce que la Constitution sera reconnue par les gouvernements du Québec et du Canada?
Seule une entente avec le Québec et le Canada permet d'assurer pleinement la reconnaissance de la Constitution. Sans entente, la reconnaissance des gouvernements variera en fonction du contenu de la Constitution et des politiques gouvernementales en vigueur relativement à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones. Le projet de Traité Petapan prévoit une telle reconnaissance pour la Constitution d’Essipit.
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Est-ce que le gouvernement du Canada doit approuver notre Constitution?
Non. Aucune approbation n’est nécessaire pour adopter la Constitution ou encore pour que celle-ci entre en vigueur.
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Est-ce que le rôle et les responsabilités du Conseil et des membres vont changer après l'adoption?
Le Conseil et les membres seront soumis aux règles prévues à la constitution et devront les respecter. Le Conseil aura également la responsabilité de veiller à la mise en œuvre de toute nouvelle loi, structure ou façon de gouverner que la Constitution pourrait prévoir.
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Révision et adoption
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Que se passe-t-il si la Constitution est rejetée lors du référendum?
Si la Constitution est rejetée, c’est le statu quo et les règles actuelles régissant la gouvernance et la gestion de la communauté continuent de s’appliquer. Un processus de consultation sera entrepris pour déterminer les motifs du rejet et les prochaines étapes.
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29.
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En cas de besoin, la Constitution pourra-t-elle être modifiée plus tard? Comment?
Oui. Une constitution peut être modifiée selon une formule qui est prévue dans la constitution elle-même. Cette formule fera l’objet de consultations communautaires sur le projet de Constitution. Généralement, les modifications constitutionnelles requièrent préalablement un référendum et exigent parfois un taux de participation spécial.
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Autres
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30.
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Est-ce que d'autres Premières Nations ont déjà adopté une constitution?
Toutes les Premières Nations ont des règles constitutionnelles, soit des règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement. Celles-ci sont écrites ou non-écrites et peuvent se retrouver dans des documents qui ne s’appellent pas nécessairement « constitution ». En effet, ce ne sont pas toutes les Premières Nations qui ont fait l’exercice de rassembler ces règles par écrit dans un document appelé « constitution ». Toutefois, de plus en plus de peuples autochtones au Canada choisissent d’adopter une constitution dans l’objectif de consolider leur autonomie gouvernementale et clarifier leur gouvernance.
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31.
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Comment puis-je poser mes questions en lien avec la Constitution? À qui dois-je me référer?
Toutes les informations relatives à la Constitution sont disponibles dans le site Web et la FAQ. Vous pouvez aussi nous contacter par courriel, à constitution@essipit.com.
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Pour toute question ou commentaire, veuilez nous écrire en utilisant le formulaire de contact ci-dessous.
